Conditions générales de vente

Fournisseurs et parties contractantes

Lampenwelt GmbH

Rabanusstraße 14-16
36037 Fulda
Allemagne

Société à responsabilité limitée dont le siège est situé à Fulda
AG Fulda, HRB 8845

Directeurs : Vanessa Stützle, Ales Drabek, Ansgar Weber

Numéro d'identification TVA conformément au § 27a de la loi sur la TVA : DE 815 559 897

Géré fiscalement en Suisse sous le n° de TVA :

CHE-178.048.559 TVA

Sandgrube 29

Boîte postale 71

CH-9050 Appenzell

Responsables du contenu selon §§ 5 DDG, 55 Abs. 2 RStV : Vanessa Stützle, Ales Drabek, Ansgar Weber

Vous pouvez joindre notre service clientèle pour toute question, réclamation ou plainte :

Par téléphone : +41 (0) 31 / 567 23 16
Du lundi au vendredi
8h - 18h

Notre formulaire de contact

Lumories.ch

Les informations relatives au droit de rétractation dans le cadre de la vente à distance pour les consommateurs figurent aux points 6. et 6.a. des CGV.

Pour l'enregistrement de ces documents et les possibilités de consultation du texte du contrat (texte de l'offre), veuillez vous référer au point 2 des CGV.

Nous cherchons également des solutions orientées client pour les questions juridiques. Il vous suffit de nous appeler. Bien entendu, vous conservez vos droits même sans appel, sans aucune restriction. Le législateur oblige en particulier les fournisseurs en ligne à fournir de nombreuses indications sur le contrat et les conditions applicables. Nous avons rassemblé ces indications et nos autres conditions d'expédition pour vous ci-dessous.

Aperçu général

1. Validité
2. Possibilité de sauvegarde et de consultation du texte du contrat
3. Partie contractante, langue et conclusion du contrat
4. Prix, frais d'expédition, supplément pour petites quantités
5. Paiement, livraison
6. Droit de rétractation pour les consommateurs suisses
7. Réserve de propriété
8. Garantie et gestion des réclamations
9. Avis de protection des données
10. Règlement des litiges pour les consommateurs
11. Droit applicable
12. Clause de sauvegarde

Conditions générales de vente

1. Validité

1.1.

Nous livrons conformément aux conditions générales de vente suivantes, qui constituent la base de tous les contrats conclus avec nous sur la base des offres figurant sur notre site de vente en ligne. Les conditions générales de vente de l'acheteur contraires ou divergentes des dispositions suivantes ne sont pas applicables. Les conditions générales de vente suivantes s'appliquent également lorsque nous exécutons la livraison et la prestation sans réserve en ayant connaissance de conditions du client contraires ou divergentes des conditions générales de vente suivantes.

1.2.

Lorsqu'il est question de consommateurs dans les présentes conditions de vente, il s'agit de personnes physiques pour lesquelles l'objet de la commande ne peut être imputé à une activité commerciale, indépendante ou libérale. Les entrepreneurs sont des personnes physiques ou morales ou des sociétés de personnes ayant la capacité juridique de commander à des fins commerciales, indépendantes ou professionnelles. Les clients au sens des présentes conditions générales de vente sont aussi bien des consommateurs que des entrepreneurs.

1.3.

Pour commander en tant qu'entrepreneur dans le cadre de livraisons transfrontalières, il est nécessaire d'indiquer un numéro de TVA valide dans le cadre de la commande ou dans le compte client. En saisissant un numéro de TVA valide dans le champ prévu à cet effet, le client confirme qu'il effectue la commande en tant qu'entrepreneur dans le cadre de son entreprise. Si le client ne saisit pas de numéro de TVA, saisit un numéro de TVA étranger ou un numéro de TVA non valide, il confirme ainsi qu'il ne passe pas commande en tant qu'entrepreneur ou dans le cadre de son entreprise. Dans ce cas, le client est traité comme un consommateur. Une modification ou un changement ultérieur n'est pas possible.

1.4.

Si les délais indiqués sont des jours ouvrables, il faut entendre tous les jours de la semaine, à l'exception des samedis, des dimanches et des jours fériés légaux en Allemagne.

2. Possibilité de sauvegarde et de consultation du texte du contrat

2.1.

Nous tenons les présentes CGV et les autres dispositions contractuelles à votre disposition pour consultation avec les données de votre commande dans le processus de commande. Vous pouvez simplement y archiver ces informations, soit en téléchargeant les CGV et en enregistrant les données résumées dans le processus de commande sur la boutique en ligne à l'aide des fonctions de votre navigateur, soit en attendant la confirmation automatique de la réception de la commande que nous vous envoyons en outre par e-mail à l'adresse que vous avez indiquée à la fin de votre commande. Cet e-mail de confirmation de commande contient encore une fois les dispositions contractuelles avec les données de votre commande et les présentes CGV et peut être facilement imprimé ou sauvegardé avec votre système de messagerie.

2.2.

Le texte du contrat est enregistré chez nous, mais pour des raisons de sécurité, vous ne pouvez pas le consulter directement. Nous proposons à chaque client un accès direct protégé par un mot de passe (« Mon compte »). En s'inscrivant, il est possible d'y gérer ses données et de consulter les données de commande. Le client s'engage à traiter les données d'accès personnelles de manière confidentielle et à ne pas les rendre accessibles à des tiers non autorisés. Vous trouverez les CGV dans leur version en vigueur sur notre site internet.

3. Partie contractante, langue et conclusion du contrat

3.1.

Votre partie contractante est Lampenwelt GmbH. Les contrats de notre boutique en ligne Lumories.ch ne peuvent actuellement être conclus qu'en langue française. Nos offres publicitaires sont sans engagement tant qu'elles ne font pas l'objet d'un accord contractuel.

3.2.

Avant de valider votre commande, vous avez la possibilité de vérifier et de corriger les données que vous avez saisies. En envoyant votre commande, vous vous engagez par une déclaration contractuelle. La confirmation de la réception de la commande suit immédiatement après la réception techniquement correcte de votre commande.

3.3.

Un contrat contraignant est conclu lorsque nous acceptons votre commande. Nous acceptons votre commande de manière contractuelle soit par une déclaration d'acceptation séparée, soit par la livraison de la marchandise.

3.4.

La confirmation de réception ne constitue pas encore une acceptation de votre commande, mais doit uniquement vous informer que nous avons reçu votre commande et peut être utilisée à des fins d'archivage. Vous êtes lié à votre commande pendant 3 jours ouvrables - sous réserve de votre droit de rétractation légal existant de toute façon pour les commandes de consommateurs.

4. Prix, frais d'expédition, supplément pour petites quantités, réductions sur les commandes

4.1.

Pour les commandes passées sur notre boutique en ligne, les prix indiqués dans l'offre au moment de la commande s'appliquent. Les prix indiqués sont des prix finaux, c'est-à-dire qu'ils comprennent la taxe sur la valeur ajoutée suisse en vigueur ainsi que d'autres éléments de prix et sont exprimés en CHF.

4.2.

En plus des prix indiqués, nous facturons un montant forfaitaire de CHF 9.90 par commande pour la livraison en Suisse. À partir d'une valeur de commande de CHF 200.-, nous facturons CHF 0.99. Si votre commande comprend un article encombrant, un supplément de CHF 39.- sera facturé. Vous pouvez vérifier si votre article est considéré comme un article encombrant sur la page de détails du produit et/ou dans les informations sur les frais de livraison concernant cet article spécifique. Pour plus de détails sur les frais de livraison, veuillez consulter les informations dans la boutique en ligne. Vous trouverez un récapitulatif ici.

5. Paiement, livraison

5.1.

Nous proposons les modes de paiement suivants :

• Virement bancaire
  Avec le prépaiement par virement bancaire, vous effectuez un paiement anticipé. La marchandise vous est réservée pendant quatorze jours. Il vous suffit de transférer le montant de la facture sur notre compte bancaire. Vous recevrez les données de virement après la commande. Si aucun paiement n'est effectué dans les quatorze jours, la réservation des marchandises sera annulée et la commande sera automatiquement annulée.
• Paiement par carte bancaire via BS PAYONE GmbH (VISA, MasterCard ou American Express, carte de débit Maestro)
  Vous saisissez votre numéro de carte de crédit, sa date d'expiration et son code de vérification. Ces données ne sont pas stockées par nous, mais sont transmises directement à BS PAYONE GmbH via un cryptage SSL sécurisé de 128 bits. Votre carte bancaire doit être enregistrée par votre banque émettrice pour le processus d'authentification Verified by VISA et MasterCard SecureCode. L'authentification par un code de sécurité personnel se déroule de manière sécurisée entre vous et votre banque. À la réception de la commande, le montant sera réservé sur votre carte. Le débit de la carte aura lieu immédiatement après l'expédition de la commande. Ce mode de paiement simple et rapide est entièrement gratuit pour vous.
  Carte de débit / Carte EC : après avoir saisi vos données, le montant de la facture sera débité de votre compte. Comme le paiement par carte de crédit, ce mode de paiement est également gratuit pour vous.
• PayPal/PayPal Express
  Vous payez le montant de la facture via le prestataire en ligne PayPal. Vous devez être enregistré là-bas ou vous inscrire (sauf pour les commandes d'invités via PayPal), vous authentifier avec vos identifiants et confirmer l'instruction de paiement à notre intention. Avec PayPal Express, les données d'adresse enregistrées dans votre compte PayPal seront également transmises à notre système. Vous confirmez le paiement en validant la commande sur notre boutique en ligne. Pour plus d'informations sur la façon d'accéder à la page du prestataire de paiement, veuillez suivre les instructions lors du processus de commande.
• Achat sur facture
  Pour vous proposer l'achat sur facture, nous collaborons avec Ratepay GmbH, Ritterstrasse 12-14, 10969 Berlin (ci-après dénommé « Ratepay »). Lorsque vous utilisez l'option « Achat sur facture » et qu'un contrat d'achat effectif est conclu entre vous et nous, nous cédons notre créance de paiement à Ratepay. En choisissant le mode de paiement proposé par Ratepay, vous consentez, dans le cadre de votre commande, à la transmission de vos données personnelles et de la commande à Ratepay GmbH aux fins de vérification d'identité, de solvabilité et de traitement de contrat. Vous trouverez tous les détails dans les conditions générales supplémentaires et la politique de confidentialité des modes de paiement Ratepay, qui font partie intégrante de ces conditions générales.
• TWINT
  Vous payez directement via l'application TWINT. Après avoir soumis votre commande, vous serez redirigé vers TWINT, où vous pourrez autoriser le paiement du montant de la commande. Dès que nous aurons reçu votre autorisation, l'expédition sera effectuée en fonction du délai de livraison indiqué pour l'article. Votre compte sera débité du montant réel de la facture, après déduction de toute remise, carte cadeau, etc., immédiatement après l'autorisation ou après l'expédition.
• Apple Pay
  Vous payez directement via votre compte Apple. Après avoir soumis votre commande, vous serez redirigé vers Apple, où vous pourrez autoriser le paiement du montant de la commande. Dès que nous aurons reçu votre autorisation, l'expédition sera effectuée en fonction du délai de livraison indiqué pour l'article. En fonction de la méthode de paiement enregistrée avec Apple Pay, celle-ci sera débitée du montant réel de la facture, après déduction de toute remise, carte cadeau, etc., soit immédiatement après l'autorisation, soit après l'expédition.

5.2.

Nous livrons exclusivement en Suisse. Nous utilisons DPD, DHL ou UPS pour les envois de colis et Zufall pour les envois d'articles volumineux. Les envois à des boîtes postales ou les envois en dépôt ne sont pas possibles. Sauf accord contraire, la livraison est effectuée par une entreprise de transport, sur le trottoir, à l'adresse de livraison indiquée par le client. Vous recevrez un message de notre part lorsque la marchandise aura quitté nos locaux. Si la livraison n'a pas été effectuée avec succès, vous recevrez un message du transporteur qui vous indiquera les autres possibilités de livraison.

5.3.

Nous pouvons livrer les marchandises en stock immédiatement après réception de la commande et, le cas échéant, du paiement anticipé. Nous indiquons les éventuels délais de livraison différents sur la page du produit concerné.

5.4.

Si vous avez commandé plusieurs articles avec des délais de livraison différents, nous visons une livraison complète. En cas de différence significative, nous pourrions exceptionnellement et dans la mesure du raisonnable vous livrer préalablement les articles déjà disponibles. Cela n'entraînera pas de frais de port supplémentaires pour vous.

5.5.

Notre obligation de livraison est annulée si nous ne sommes pas correctement et en temps voulu approvisionnés et si nous ne sommes pas responsables de l'indisponibilité. En cas d'indisponibilité des produits, nous vous informerons immédiatement et tout paiement anticipé sera remboursé sans délai.

Le délai de livraison commence le lendemain de la transmission de l'ordre de paiement à l'établissement bancaire pour les paiements anticipés, ou le lendemain de la conclusion du contrat pour les autres modes de paiement, et se termine à la fin du dernier jour du délai. Si le dernier jour du délai est un dimanche ou un jour férié reconnu officiellement au lieu de livraison, le jour ouvrable suivant est considéré comme le dernier jour.

5.6.

Le délai de livraison est prolongé de manière appropriée en cas de mesures de grève et de blocages affectant la livraison ainsi que d'autres circonstances qui ne nous sont pas imputables, notamment en cas de retards de livraison dus à un cas de force majeure. Nous informerons immédiatement l'acheteur du début et de la fin de tels obstacles.

5.7.

Pour les consommateurs, en cas de vente par correspondance, le risque de perte ou de détérioration accidentelle de la marchandise vendue est transféré au moment de la remise de la marchandise au consommateur ou à un destinataire désigné par celui-ci. Cela vaut indépendamment du fait que l'expédition soit assurée ou non. Dans les autres cas, le risque de perte et de détérioration fortuites de la marchandise est transféré à l'acheteur au moment de la remise, ou, en cas de vente par correspondance, au moment de la livraison de la marchandise au transporteur ou à la personne ou à l'établissement chargé de l'expédition.

6. Droit de rétractation, instructions de rétractation

Les consommateurs résidant dans un État membre de l'UE bénéficient du droit de rétractation légal décrit ci-dessous. Les consommateurs résidant en Suisse se voient accorder contractuellement le droit de rétractation décrit ci-dessous.

Droit de rétractation

Vous avez le droit de révoquer ce contrat dans un délai de cinquante jours sans donner de motif. La période de rétractation expire cinquante jours après le jour où vous-même ou un tiers désigné par vous, qui n'est pas le transporteur, avez pris possession du dernier bien.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer (Lampenwelt GmbH, Rabanusstraße 14-16, 36037 Fulda, Allemagne, info@lumories.ch, téléphone : +41 (0) 31 / 567 23 16 de votre décision de révoquer ce contrat au moyen d'une déclaration claire (par exemple, une lettre envoyée par la poste ou un e-mail). Vous pouvez utiliser le formulaire de rétractation ci-joint, mais ce n'est pas obligatoire.
Pour que la période de rétractation soit respectée, il suffit que vous envoyiez votre communication concernant l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

Conséquences de la révocation

Si vous révoquez ce contrat, nous vous rembourserons tous les paiements que nous avons reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires résultant du fait que vous avez choisi un mode de livraison autre que celui que nous proposons, le moins coûteux standard), sans délai et au plus tard dans les quatorze jours à compter du jour où nous avons reçu votre notification de révocation de ce contrat. Nous utiliserons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord contraire explicite ; en aucun cas des frais ne vous seront facturés pour ce remboursement. Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu les biens retournés ou jusqu'à ce que vous ayez fourni la preuve de leur retour, selon la première de ces éventualités.

Vous devez renvoyer ou remettre les biens à nous sans délai et en tout cas au plus tard dans les quatorze jours à compter du jour où vous nous avez informés de votre révocation de ce contrat. Le délai est considéré comme respecté si vous renvoyez les biens avant l'expiration de la période de quatorze jours. Nous prenons en charge les frais de retour des biens. Vous n'avez à payer qu'une éventuelle dépréciation des biens que si cette dépréciation résulte d'une manipulation autre que celle nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des biens.

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats suivants :

• Contrats de fourniture de biens qui ne sont pas préfabriqués et pour lesquels la fabrication nécessite une sélection ou une détermination individuelle de la part du consommateur, ou qui sont clairement personnalisés pour répondre aux besoins personnels du consommateur.

Modèle de formulaire de rétractation

(Si vous souhaitez révoquer le contrat, veuillez remplir ce formulaire et le renvoyer.)

• À Lampenwelt GmbH, Rabanusstraße 14-16, 36037 Fulda, Allemagne, info@lumories.ch
• Par la présente, je/nous (*) révoque/ons (*) le contrat conclu pour l'achat des biens suivants (*)/la prestation du service suivante (*)
• Commandé le (*)/reçu le (*)
• Nom du/des client(s)
• Adresse du/des client(s)
• Signature du/des client(s) (uniquement en cas de communication sur papier)
• Date

(*) Rayez la mention inutile.

Remarques complémentaires :

Le non-respect des remarques ci-dessous n'affecte en rien l'exercice du droit de rétractation et n'influence en aucune manière vos droits associés.

Les articles non expédiables par colis seront récupérés chez vous.

Les luminaires sont généralement des articles fragiles et délicats et doivent donc être manipulés avec précaution. Avant de renvoyer les produits, veuillez les emballer de manière aussi soigneuse que possible, de préférence dans l'emballage d'origine avec tous les accessoires et tous les éléments d'emballage. Utilisez si nécessaire un emballage de protection.

Veuillez noter concernant nos remises sur les commandes et les coupons :

Si vous avez bénéficié d'une réduction sur votre commande en raison du montant de la commande atteint, sous la forme de nos remises sur les commandes ou de réductions de prix par le biais de coupons, et qu'une (partielle) rétractation fait que le montant de la commande nécessaire pour la réduction obtenue est de nouveau inférieur, le montant différenciel, résultant de la réduction obtenue par rapport au montant de la commande initial sans cette réduction, vous sera facturé ultérieurement.

7. Clause de réserve de propriété

La marchandise reste notre propriété jusqu'au paiement intégral.

8. Garantie et gestion des réclamations

Les dispositions légales en matière de garantie s'appliquent. Nous attachons de l'importance à votre satisfaction en tant que client. Vous pouvez nous contacter à tout moment via l'un des moyens de contact indiqués en haut de la page ou du document. Nous nous efforçons de traiter votre demande aussi rapidement que possible et nous vous contacterons après réception des documents ou de votre réclamation. Veuillez nous accorder un peu de temps, car les cas de garantie nécessitent souvent l'intervention du fabricant. En cas de réclamation, veuillez nous aider en décrivant aussi précisément que possible la nature du problème et en fournissant éventuellement des documents de commande en copie ou en indiquant au moins le numéro de commande, le numéro de client, etc. Si vous ne recevez aucune réponse de notre part dans les 5 jours ouvrables, veuillez nous contacter. Dans de rares cas, les e-mails peuvent rester bloqués dans les filtres de spam chez nous ou chez vous, ou un message envoyé par un autre moyen peut ne pas vous avoir atteint ou avoir été omis par erreur.

Pour les demandes de service, veuillez contacter notre service client, que vous pouvez joindre comme suit :

Lampenwelt GmbH
Rabanusstraße 14-16
36037 Fulda
Allemagne

Tel. : +41 (0) 31 / 567 23 16
(Du lundi au vendredi
8h - 18h)

E-mail : info@lumories.ch

Nous déclinons toute responsabilité conformément aux dispositions légales pour les dommages causés notamment par :

• une installation non professionnelle (par exemple, non-respect des limites de tension d'alimentation) et/ou une utilisation non professionnelle (par exemple, utilisation de produits sans la mention correspondante « résistant aux intempéries marines » dans un environnement à forte teneur en sel ou utilisation de produits sans la classe de protection IP44 et supérieure) dans des endroits présentant une humidité constamment élevée et/ou un entretien non professionnel (par exemple, utilisation de produits de nettoyage inadaptés, utilisation d'objets tranchants) des produits vendus ;
• l'usure naturelle et habituelle due à une utilisation normale ou tout autre dommage causé par l'usage ;
• une modification non autorisée du produit (par exemple, modifications et/ou ajouts non autorisés).

Notre responsabilité est bien entendu exclue dans les cas susmentionnés, dans la mesure où nous ne sommes pas responsables des dommages. Les droits de garantie à l'égard des entreprises sont limités à une période d'un an à compter de la livraison pour la fourniture de produits neufs.

Les données indiquées sur la durée de vie moyenne des ampoules sont des valeurs moyennes. Elles ne constituent pas une garantie que l'ampoule atteindra au moins cette durée de vie.

Les garanties accordées par les fabricants des produits que nous vendons ne créent que des droits à l'encontre du fabricant en tant que garant. Les droits de garantie légaux qui nous sont opposables en tant que vendeur ne sont pas affectés par cela.

9. Avis de protection des données

Notre pratique en matière de protection des données est conforme aux dispositions légales, notamment au règlement général sur la protection des données (RGPD). Vous trouverez des détails sur la collecte et l'utilisation de vos données personnelles dans notre politique de confidentialité, dans le cadre de laquelle des valeurs sont calculées pour la probabilité d'un défaut de paiement, y compris vos données d'adresse.

10. Règlement des litiges pour les consommateurs

Nous nous efforçons à tout moment de trouver un accord avec le client. Contactez notre service client à l'adresse info@lumories.ch ou nos autres possibilités de contact indiquées dans cette page. La Commission européenne met à disposition une plate-forme de règlement en ligne des litiges (OS) avec des informations supplémentaires, accessible sur Internet à l'adresse http://ec.europa.eu/consumers/odr/. Nous ne sommes ni prêts ni obligés de participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de conciliation des consommateurs.

11. Droit applicable, juridiction compétente

Pour tous les actes juridiques ou autres relations juridiques avec nous, le droit suisse s'applique. La Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CISG) ainsi que tout autre accord interétatique, même après leur incorporation dans le droit suisse, ne s'appliquent pas. Ce choix de loi inclut le fait que le client résidant habituellement dans l'un des États de l'UE ou de la Suisse ne sera pas privé de la protection accordée par les dispositions impératives du droit de cet État.

12. Clause de sauvegarde

Si certaines dispositions des présentes conditions générales de vente s'avéraient totalement ou partiellement non valables juridiquement ou perdaient ultérieurement leur validité juridique, la validité des conditions générales de vente n'en serait pas affectée par ailleurs. Les dispositions légales remplacent les dispositions non valides. Il en va de même si les conditions générales de vente présentent une lacune non prévue.

Mise à jour : juillet 2024
Lampenwelt GmbH